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R-6.01, r. 3.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement établit les conditions et modalités de recrutement et de sélection des candidats à la fonction de régisseur de la Régie de l’énergie. Il établit également la procédure de renouvellement du mandat de ces régisseurs.
En vig.: 2017-05-31
1. Le présent règlement établit les conditions et modalités de recrutement et de sélection des candidats à la fonction de régisseur de la Régie de l’énergie. Il établit également la procédure de renouvellement du mandat de ces régisseurs.
